Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 juin 2025
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Définitions
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- "Services" désigne toutes les consultations financières et plans fournis par Stelvarionstudio
- "Utilisateur" désigne toute personne accédant à notre site web ou utilisant nos services
- "Contenu" inclut tous les textes, images, données et matériaux sur notre site web
- "Accord" fait référence à ces conditions d'utilisation et toute politique associée
Utilisation Acceptable
Vous acceptez d'utiliser nos services uniquement pour des fins légales et conformément à ces conditions :
Règles d'Utilisation
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Activités Interdites
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- Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
- Distribution de virus, malware ou code malveillant
- Harcèlement ou intimidation d'autres utilisateurs
- Utilisation de robots ou systèmes automatisés non autorisés
Services Financiers
Nos services de consultation financière sont fournis à titre informatif et éducatif. Nous ne garantissons pas de résultats financiers spécifiques et les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Tous les conseils financiers doivent être considérés dans le contexte de votre situation personnelle complète.
Paiements et Remboursements
Tous les frais de service sont dus au moment de la prestation. Les prix sont indiqués en dollars canadiens et incluent les taxes applicables.
Les remboursements sont accordés selon notre politique de satisfaction client, sous réserve des conditions spécifiques de chaque service.
Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de notre site web, y compris les textes, graphiques, logos, et logiciels, est la propriété de Stelvarionstudio et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.
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Dans toute la mesure permise par la loi, Stelvarionstudio ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l'utilisation de nos services.
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Vous acceptez d'indemniser Stelvarionstudio contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Cette indemnisation inclut les frais juridiques raisonnables et les coûts de défense.
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
Résolution des Litiges
Tout litige sera résolu par arbitrage conforme aux règles d'arbitrage commercial de l'Association de Médiation et d'Arbitrage du Québec.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.
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